Thèmes
Obligation de relogement : proposition à chacun des époux cotitulaires du bail
12/09/2017
Habitat indigne
Insalubrité et mise en sécurité
ANNULATION D’UNE ORDONNANCE SUR REQUETE
29/08/2017
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion
04/07/2017
Droit des habitants de terrains et de squats
Note juridique/pratique : Fin de contrat hébergement – droits et obligations
19/04/2017
Droit à l'hébergement
Note juridique/pratique : Accès et maintien en hébergement d’urgence
19/04/2017
Droit à l'hébergement
Fiches pratiques – Faire valoir ses droits sociaux
19/04/2017
Droit à la domiciliation
Droit à la scolarisation
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Transfert du bail HLM au concubin en situation irrégulière
28/03/2017
Rapports locatifs
Rejet d’une demande d’expulsion de personnes vulnérables
28/03/2017
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Refus de l’octroi du concours de la force publique et droit à réparation
28/03/2017
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Orientation par le juge vers une structure d’hébergement dans l’attente d’un relogement effectif
28/03/2017
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Hébergement généraliste
Substitution d’un projet de travaux à une offre de relogement
28/03/2017
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Responsabilité du préfet à l’égard du seul demandeur à défaut de relogement et précisions sur l’appréciation des troubles subis du fait de la carence de l’Etat
28/03/2017
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Précisions sur la recevabilité du recours DALO
28/03/2017
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Conditions de fin de prise en charge de l’hébergement des personnes déboutées du droit d’asile
28/03/2017
Conditions d’hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Refus injustifié d’octroi d’aides financières dans le cadre de l’ASE
28/03/2017
ASE
Droit à l'hébergement
Précarité de la situation matérielle et urgence
28/03/2017
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Droit des habitants de terrains et de squats
Hébergement généraliste
Occupation d'un terrain sans titre
Sans-abrisme/Conditions de dénuement extrême/Interdiction des traitements dégradants
28/03/2017
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Indemnisation des personnes exposées aux peintures au plomb
28/03/2017
Condamnation pénale
Habitat indigne
Habitat non-décent
