Type
Hébergement d’urgence/déboutés d’asile/détresse médicale
30/06/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement d’urgence/déboutés d’asile/détresse médicale
30/06/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement d’urgence/déboutés d’asile/détresse médicale
30/06/2016
Droit à l'hébergement
Délais accordés pour l’expulsion d’un terrain occupé sans titre
30/06/2016
Occupation d'un terrain sans titre
Annulation d’une évacuation des gens du voyage sous 48h
30/06/2016
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
Annulation d’une décision d’expulsion pour défaut d’examen de proportionnalité par le juge d’instance
30/06/2016
Occupation d'un terrain sans titre
Combles d’un immeuble ancien et arrêté d’insalubrité à titre irrémédiable
30/06/2016
Habitat indigne
Montant de la redevance d’un logement de fonction
30/06/2016
Droit au logement
Condition de résidence principale pour le bénéfice de l’aide au logement
30/06/2016
Droit au logement
Annulation d’un commandement de payer insuffisamment précis
30/06/2016
Expulsions locatives
Indemnisation pour absence de relogement
30/06/2016
Droit au logement opposable (DALO)
Pas de condition de régularité de séjour pour engager un recours DALO hébergement
30/06/2016
Droit au logement opposable (DALO)
Feantsa & Fondation Abbé Pierre
23/06/2016
Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains
11/05/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
Bilan activités Jurislogement 2015
21/04/2016
Journée d’études : Le logement des étrangers, un droit en construction – 8 avril 2016
07/03/2016
3ème trimestre 2015
20/01/2016
Refus de domiciliation
20/01/2016
Droit à la domiciliation
