Bilan activités Jurislogement 2016
Activité du réseau · Date de publication : 11/04/2017 · Date de modification : 28/09/2018
Le réseau Jurislogement vous présente le bilan de ses activités conduites en 2016 et les perspectives pour 2017.
À lire sur le même sujet
Défendre les droits des occupants de terrain
16/04/2025
Droit des habitants de terrains et de squats
Conseil d'Etat , le 31/05/2024, n° 473746
La dangereuse remise en cause du DALO – hébergement
11/04/2025
DALO-hébergement
Droit au logement
Tribunal administratif TA de Paris, le 23/09/2023, n° 2326789/4
L’examen complet de la demande par la Comed : une obligation
11/04/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Tribunal judiciaire TJ de Roubaix, le 30/08/2024, n° 23/32946
Octroi d’un délai de 12 mois pour les occupants d’un bâtiment malgré la caractérisation d’une voie de fait
08/04/2025
Occupation d’un bâtiment sans titre
