
Actes du colloque national sur le Droit au logement opposable le 1er décembre 2009
Activité du réseau · Date de publication : 26/08/2009 · Date de modification : 24/02/2025
Droit au logement opposable (DALO)
Activité du réseau · Date de publication : 26/08/2009 · Date de modification : 24/02/2025
Droit au logement opposable (DALO)
L’examen complet de la demande par la Comed : une obligation
11/04/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Être locataire du parc social n’exclut pas de la reconnaissance DALO
08/04/2025
Droit au logement opposable (DALO)
Injonction à proposer un logement et rejet d’astreinte
08/04/2025
Droit au logement opposable (DALO)
Une indemnité de 300 € jugée insuffisante par le Conseil d’Etat
26/02/2025
Droit au logement opposable (DALO)