Tribunal administratif
Reconnaissance d’une situation de détresse médicale, psychique ou sociale
30/08/2016
Droit à l'hébergement
Recours indemnitaire
30/08/2016
Droit au logement opposable (DALO)
LIQUIDATION ASTREINTE
30/08/2016
Droit au logement opposable (DALO)
4ème trimestre 2015
30/06/2016
Annulation de refus de domiciliation
30/06/2016
Droit à la domiciliation
Hébergement d’urgence – intérêt supérieur de l’enfant
30/06/2016
Droit à l'hébergement
Hébergement d’urgence/déboutés d’asile/détresse médicale
30/06/2016
Droit à l'hébergement
Annulation d’une évacuation des gens du voyage sous 48h
30/06/2016
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
Combles d’un immeuble ancien et arrêté d’insalubrité à titre irrémédiable
30/06/2016
Habitat indigne
Indemnisation pour absence de relogement
30/06/2016
Droit au logement opposable (DALO)
Pas de condition de régularité de séjour pour engager un recours DALO hébergement
30/06/2016
Droit au logement opposable (DALO)
Feantsa & Fondation Abbé Pierre
23/06/2016
Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains
11/05/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
Refus de domiciliation
20/01/2016
Droit à la domiciliation
Table ronde : Défense des droits des occupants de terrains
05/01/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
Hébergement d’urgence
30/10/2015
Droit à l'hébergement
Hébergement d’urgence
30/10/2015
Droit à l'hébergement
Urgence du relogement Рannulation d̩cision Comed
30/10/2015
Droit au logement opposable (DALO)
