Droit à l’hébergement

Reconnaissance de la détresse sociale et psychique d’une famille

25/02/2019

Droit à l'hébergement

Reconnaissance de la détresse médicale d’une personne en demande d’asile

25/02/2019

Droit à l'hébergement

Obligation d’héberger des familles expulsées de leur cabane

25/02/2019

Droit à l'hébergement

Injonction d’héberger une famille ayant refusé une proposition d’hébergement

25/02/2019

Droit à l'hébergement

La requête en référé mesures utiles est recevable lorsque la carence de l’État n’est pas démontrée

25/02/2019

Droit à l'hébergement

Note juridique : Accéder et se maintenir en hébergement d’urgence (Mise à jour en décembre 2018)

18/01/2019

Droit à l'hébergement

Note juridique : Fin des contrats d’hébergement et de logement temporaire : quels droits et obligations pour les personnes et les organismes gestionnaires ? (mise à jour en décembre 2018)

18/01/2019

Droit à l'hébergement

Le principe de l’accueil inconditionnel au regard de la jurisprudence de 2012 à novembre 2018

19/12/2018

Droit à l'hébergement

Le fait pour l’État de ne pas démontrer de l’impossibilité absolue de trouver une solution de mise à l’abri caractérise la carence

07/12/2018

Droit à l'hébergement

Le fait pour l’État de ne pas démontrer de l’impossibilité absolue de trouver une solution de mise à l’abri caractérise la carence

07/12/2018

Droit à l'hébergement

La canicule contribue à qualifier la situation de détresse

07/12/2018

Droit à l'hébergement

L’insuffisance des moyens dont dispose l’administration ne justifie pas l’absence d’hébergement d’une famille en situation irrégulière avec un enfant gravement malade

07/12/2018

Droit à l'hébergement

Mise en œuvre du principe d’inconditionnalité de l’accueil à Nantes

07/12/2018

Droit à l'hébergement

L’État français condamné à héberger une famille au titre des mesures provisoires de l’article 39

07/12/2018

Droit à l'hébergement

Modèle de fax demandant l’annulation de la décision de fin de prise en charge de l’hébergement

28/09/2018

Droit à l'hébergement

Les précisions du Conseil d’Etat sur la circulaire relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence

19/07/2018

Droit à l'hébergement

Circulaire illégale en ce qu’elle prévoit que les gestionnaires de centre d’hébergement peuvent mettre fin à la prise en charge des personnes hébergées

19/07/2018

Droit à l'hébergement

Atteinte à une liberté fondamentale pour une famille sans ressource ni aide matérielle

19/07/2018

Droit à l'hébergement