Droit à l’hébergement
La requête en référé mesures utiles est recevable lorsque la carence de l’État n’est pas démontrée
25/02/2019
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Note juridique : Accéder et se maintenir en hébergement d’urgence (Mise à jour en décembre 2018)
18/01/2019
Droit à l'hébergement
Note juridique : Fin des contrats d’hébergement et de logement temporaire : quels droits et obligations pour les personnes et les organismes gestionnaires ? (mise à jour en décembre 2018)
18/01/2019
Droit à l'hébergement
Le fait pour l’État de ne pas démontrer de l’impossibilité absolue de trouver une solution de mise à l’abri caractérise la carence
07/12/2018
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Le fait pour l’État de ne pas démontrer de l’impossibilité absolue de trouver une solution de mise à l’abri caractérise la carence
07/12/2018
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
La canicule contribue à qualifier la situation de détresse
07/12/2018
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
L’insuffisance des moyens dont dispose l’administration ne justifie pas l’absence d’hébergement d’une famille en situation irrégulière avec un enfant gravement malade
07/12/2018
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Mise en œuvre du principe d’inconditionnalité de l’accueil à Nantes
07/12/2018
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Droit des habitants de terrains et de squats
Hébergement généraliste
Occupation d'un terrain sans titre
Modèle de fax demandant l’annulation de la décision de fin de prise en charge de l’hébergement
28/09/2018
Droit à l'hébergement
L’accompagnement nécessaire d’un jeune majeur suite à la fin de sa prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance
19/07/2018
ASE
Droit à l'hébergement
Droits sociaux
Annulation partielle du vademecum francilien des CHUM
19/07/2018
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Les précisions du Conseil d’Etat sur la circulaire relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
19/07/2018
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Circulaire illégale en ce qu’elle prévoit que les gestionnaires de centre d’hébergement peuvent mettre fin à la prise en charge des personnes hébergées
19/07/2018
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Atteinte à une liberté fondamentale pour une famille sans ressource ni aide matérielle
19/07/2018
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Hébergement pour une femme seule avec cinq enfants
19/07/2018
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Hébergement pour toute la famille même si Monsieur a déjà une chambre en foyer
19/07/2018
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Maintien en hébergement pour une femme seule et 4 enfants, dont un atteint d’une maladie chronique
19/07/2018
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Suspension d’une décision de fin de prise en charge en hébergement
19/07/2018
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
