Droit au logement
Liquidation adstreinte
30/08/2016
DALO-hébergement
Droit au logement
Pas de condition de régularité de séjour pour engager un recours DALO hébergement
30/06/2016
DALO-hébergement
Droit au logement
Urgence du relogement – annulation décision Comed
30/10/2015
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour inexécution d’une décision dans le cadre de la loi DALO
30/10/2015
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Recours indemnitaire DALO
11/09/2015
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Recours indemnitaire DALO – versement d’une provision en réparation du préjudice subi du fait de l’absence de proposition d’hébergement
11/09/2015
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Refus de proposition de logement pour « motif impérieux »
11/09/2015
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Annulation décision commission de médiation DALO pour défaut de motivation
11/09/2015
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Commentaire de l’arrêt CEDH, Tchokontio Happi c. France, 9 avril 2015
10/09/2015
Droit au logement opposable (DALO)
Cellule de veille du comité de suivi – Mauvaise interprétation des critères de reconnaissance au DALO
21/08/2015
Droit au logement opposable (DALO)
Recours indemnitaire pour l’absence de proposition de logement
06/05/2015
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
24/02/2015
Droit au logement
L’inadaptation d’une solution d’hébergement dans le dispositif hivernal pour une personne reconnue prioritaire au titre du DALO
19/11/2014
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Un régime d’astreinte spécifique
19/11/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Expulsions des ménages prioritaires DALO
09/07/2014
Droit au logement opposable (DALO)
Démarches préalables de relogement
08/07/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Appréciation par le juge de la légalité d’une décision de la commission
08/07/2014
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Loi pour l’accès à un logement et un urbanisme rénové (Alur)
29/04/2014
Droit au logement
