Thèmes

Refus injustifié d’octroi d’aides financières dans le cadre de l’ASE

28/03/2017

Droit à l'hébergement

Précarité de la situation matérielle et urgence

28/03/2017

Droit à l'hébergement

Sans-abrisme/Conditions de dénuement extrême/Interdiction des traitements dégradants

28/03/2017

Droit à l'hébergement

Indemnisation des personnes exposées aux peintures au plomb

28/03/2017

Habitat indigne

Arrêté de péril sur les parties communes et suspension du paiement des loyers

28/03/2017

Habitat indigne

Obligation de relogement d’occupants, même en situation irrégulière, d’un immeuble affecté par une opération d’aménagement

28/03/2017

Habitat indigne

Décret n°2017-312 du 9 mars 2017

20/03/2017

Habitat indigne

Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

09/03/2017

Droit au logement

Manuel pratique pour l’application du DALO

21/02/2017

Droit au logement opposable (DALO)

Liens vers ressources – sites partenaires

21/02/2017

Droit au logement

Juristes indépendants

16/02/2017

Droit au logement

FAPIL

16/02/2017

Droit au logement

Rapport de la rapporteuse spéciale sur le logement

16/02/2017

Discrimination

05/02/2017

Droit à l'hébergement

Droit au logement

Habitat éphémère et mobile

Suspension du paiement des loyers du seul fait de la notification de l’arrêté d’insalubrité au propriétaire de l’immeuble au jour de son prononcé

03/02/2017

Habitat indigne

Compétence exclusive du juge administratif en matière d’hébergement d’urgence

03/02/2017

Droit à l'hébergement

Répartition des compétences entre l’Etat et le département en matière d’hébergement d’urgence

03/02/2017

Droit à l'hébergement

Répartition des compétences entre l’Etat et le département en matière d’hébergement d’urgence

03/02/2017

Droit à l'hébergement