Thèmes

Une cabane de bidonville est un bien protégé par le droit de propriété

23/01/2009

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits des habitants en résidence éphémère

Habitat éphémère et mobile

Occupation d'un terrain sans titre

Défaut de motivation de la décision de la commission de médiation

23/01/2009

Droit au logement opposable (DALO)

Pas d’expulsion de logement sans contrôle juridictionnel – le droit au logement et la Cour européenne des droits de l’Homme (Mc Cann c. Royaume-Uni – 13 mai 2008)

21/01/2009

Droit au logement

La Charte des droits de l’Homme dans la ville

27/10/2008

Droit au logement

Regard sur la jurisprudence lyonnaise

22/10/2008

Droit au logement

Panorama des textes reconnaissant le droit au logement

08/10/2008

Droit au logement

Validité d’un congé vente

03/10/2008

Congés

1er recours DALO

03/10/2008

Droit au logement opposable (DALO)

Location immobilière et discrimination

25/09/2008

Discrimination

Regard sur la jurisprudence lyonnaise

24/09/2008

Occupation d'un terrain sans titre

Habitat indigne et infractions pénales

18/09/2008

Habitat indigne