Thèmes
Hébergement d’urgence à Paris
05/07/2012
Droit à l'hébergement
QPC et droit de propriété
05/07/2012
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Logement insalubre et interdit à l’habitation
05/07/2012
Expulsions locatives
Habitat indigne
Habitat non-décent
Insalubrité et mise en sécurité
Rapports locatifs
Droit au logement revendiqué devant le Comité européen des droits sociaux
05/07/2012
Droit à la scolarisation
Droit au logement
Droit aux prestations sociales
Droit des habitants de terrains et de squats
Droits sociaux
Occupation d’un bâtiment sans titre
Liquidation astreinte
05/07/2012
Droit au logement opposable (DALO)
Proposition d’hébergement sous 15 jours
05/07/2012
Droit au logement opposable (DALO)
Motif de refus d’une proposition de logement – santé
05/07/2012
Droit au logement opposable (DALO)
Condition régularité séjour uniquement pour le demandeur
05/07/2012
Droit au logement opposable (DALO)
Mauvaise foi du demandeur au DALO
05/07/2012
Droit au logement opposable (DALO)
L’état des lieux
05/07/2012
Congés
Trouble de voisinage
05/07/2012
Rapports locatifs
Troubles de jouissance et de voisinage
La résiliation du contrat de bail HLM
05/07/2012
Congés
Rapports locatifs
Hébergement et résiliation du contrat
05/07/2012
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Les arrêtés « anti-mendicité »
22/06/2012
Droit au logement
La Charte européenne des droits fondamentaux est contraignante
08/05/2012
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Le virage social de la règlementation européenne : l’exemple du droit au logement – Padraic Kenna, Faculté de droit de Galway, Irlande
16/02/2012
Droit au logement
L’hébergement d’urgence, une liberté fondamentale
16/02/2012
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
L’Etat doit respecter un juste équilibre dans l’ingérence des droits de l’individu – contrat de location, un bien au sens de l’article premier du protocole 1
28/10/2011
Expulsions locatives
