Type
Définition de « l’ouverture sur l’extérieur »
08/07/2014
Habitat indigne
Démarches préalables de relogement
08/07/2014
Droit au logement opposable (DALO)
Appréciation par le juge de la légalité d’une décision de la commission
08/07/2014
Droit au logement opposable (DALO)
Lancement du nouveau site – Housing Rights Watch
29/04/2014
Octobre-Décembre 2013
23/04/2014
Arr̻t CEDH Рrelogement de Gens du voyage
23/04/2014
Habitat éphémère et mobile
L’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence
23/04/2014
Droit à l'hébergement
L’urgence de la situation d’une personne reconnue prioritaire DALO hébergement
23/04/2014
Droit à l'hébergement
Un gymnase n’est pas une solution d’hébergement adaptée
23/04/2014
Droit à l'hébergement
L’accès à l’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile
23/04/2014
Droit à l'hébergement
Impayés de loyers
23/04/2014
Expulsions locatives
Annulation d’un congé pour reprise frauduleux
23/04/2014
Expulsions locatives
Suroccupation appréciée en fonction de la superficie et du défaut d’équipement sanitaire du logement
23/04/2014
Habitat indigne
Condamnation du bailleur pour la location d’un logement indigne
23/04/2014
Habitat indigne
Recours DALO hébergement et régularité de séjour
23/04/2014
Droit au logement opposable (DALO)
Appréciation de la bonne foi du demandeur au regard de son comportement
23/04/2014
Droit au logement opposable (DALO)
Juin-Septembre 2013
22/11/2013
Occupation d’un parking privé par des GDV
22/11/2013
Habitat éphémère et mobile
