Type

Congé du locataire et préavis

23/07/2010

Congés

Rapports locatifs

Congé et bail à durée déterminée

23/07/2010

Congés

Rapports locatifs

Groupe de discussion : « Le logement, droit de l’Homme »

14/07/2010

Actes du colloque national sur le Droit au logement opposable le 1er décembre 2009

26/08/2009

Droit au logement opposable (DALO)

Une cabane de bidonville est un bien protégé par le droit de propriété

23/01/2009

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits des habitants en résidence éphémère

Habitat éphémère et mobile

Occupation d'un terrain sans titre

Validité d’un congé vente

03/10/2008

Congés

1er recours DALO

03/10/2008

Droit au logement opposable (DALO)

Regard sur la jurisprudence lyonnaise

24/09/2008

Occupation d'un terrain sans titre

Colloque national sur le Droit au logement opposable le 1er décembre 2009

22/09/2008