Tribunal administratif
Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains
11/05/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
Refus de domiciliation
20/01/2016
Droit à la domiciliation
Droits sociaux
Table ronde : Défense des droits des occupants de terrains
05/01/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
Hébergement d’urgence
30/10/2015
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Urgence du relogement – annulation décision Comed
30/10/2015
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Droit au maintien dans un hébergement d’urgence malgré l’absence du lieu d’hébergement d’un des membres de la famille pendant quelques jours
11/09/2015
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Absence de solution d’hébergement : atteinte grave portée au droit d’asile
11/09/2015
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Urgence à héberger du fait de la précarité de la situation matérielle de la famille
11/09/2015
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Expulsion d’un centre d’hébergement pour demandeurs d’asile
11/09/2015
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
Recours indemnitaire DALO
11/09/2015
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Recours indemnitaire DALO – versement d’une provision en réparation du préjudice subi du fait de l’absence de proposition d’hébergement
11/09/2015
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Annulation décision commission de médiation DALO pour défaut de motivation
11/09/2015
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Hébergement d’urgence – Juge des référés
06/05/2015
Droit à l'hébergement
La défense des droits des occupants de terrains – Table ronde, le 5 juin à Paris
04/05/2015
L’inadaptation d’une solution d’hébergement dans le dispositif hivernal pour une personne reconnue prioritaire au titre du DALO
19/11/2014
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Injonction de proposer une prise en charge dans un établissement adapté au handicap de la personne
08/07/2014
Démarches préalables de relogement
08/07/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
L’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence
23/04/2014
DALO-hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
