Thèmes
Non-respect par le préfet de son obligation d’héberger
12/12/2012
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Fin de la prise en charge en hébergement d’urgence au titre de l’asile
12/12/2012
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Remboursement de loyers indûment payés sous arrêté de péril
12/12/2012
Habitat indigne
Insalubrité et mise en sécurité
Condamnation pénale du propriétaire
12/12/2012
Habitat indigne
Habitat non-décent
L’aide au logement reconnue comme prestation essentielle par la CJUE
12/12/2012
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Contentieux des aides au logement
12/12/2012
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
L’obligation d’attribution d’un logement social
12/12/2012
Attribution d’un logement social
Droit au logement
DALO : le logement n’est pas l’hébergement
12/12/2012
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Annulation des conditions de séjour pour la recevabilité d’un recours DALO
12/12/2012
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Le droit au logement au niveau européen
05/07/2012
Droit au logement
Hébergement d’urgence à Paris
05/07/2012
Droit à l'hébergement
QPC et droit de propriété
05/07/2012
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Logement insalubre et interdit à l’habitation
05/07/2012
Expulsions locatives
Habitat indigne
Habitat non-décent
Insalubrité et mise en sécurité
Rapports locatifs
Droit au logement revendiqué devant le Comité européen des droits sociaux
05/07/2012
Droit à la scolarisation
Droit au logement
Droit aux prestations sociales
Droit des habitants de terrains et de squats
Droits sociaux
Occupation d’un bâtiment sans titre
Hébergement d’urgence
05/07/2012
Droit à l'hébergement
Liquidation astreinte
05/07/2012
Droit au logement opposable (DALO)
Proposition d’hébergement sous 15 jours
05/07/2012
Droit au logement opposable (DALO)
Motif de refus d’une proposition de logement – santé
05/07/2012
Droit au logement opposable (DALO)
