Revue · Date de publication : 04/08/2025
La Revue Juridique sur le Droit au Logement (RJDL) a pour but de valoriser chaque semestre, des formes de savoirs juridiques invisibilisées : celles qui se construisent dans l’accompagnement quotidien des ménages, dans les permanences d’accès aux droits, dans les audiences, ou au sein des mobilisations collectives.
01/12/2025
24/11/2025
Droit à l'hébergement
24/11/2025
Droit à l'hébergement
12/11/2025
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
18/09/2025
L’absence de mauvaise foi, obstacle à la suppression des délais pour quitter les lieux
01/12/2025
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
L’absence de mauvaise foi de l’occupante sans titre d’un logement inoccupé depuis un an, un obstacle à la suppression des délais pour quitter les lieux
01/12/2025
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
Condamnation d’une bailleresse pour expulsion illégale, sans réintégration dans les lieux faute d’effet utile
01/12/2025
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Congé-vente : nouveaux délais accordés par le JEX suite aux délais accordés par le juge des contentieux de la protection
01/12/2025
Congés
Rapports locatifs
