· Date de publication : 08/10/2008 · Date de modification : 02/02/2017
 L’Association des Familles Victimes du Saturnisme poursuit plusieurs objectifs : faire connaître la maladie et obtenir des pouvoirs publics une véritable politique de santé publique dans ce domaine, des mesures de prévention et de réparation des risques liés au saturnisme infantile, le relogement des familles quand les habitations sont trop vétustes, une indemnisation des victimes.
Illégalité du refus de raccordement définitif d’un terrain aux réseaux publics en l’absence de caravanes irrégulièrement stationnées
19/12/2024
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Indemnisation du logement insalubre et indécent
19/12/2024
Habitat indigne
Habitat non-décent
La justification obligatoire des compléments de loyer
19/12/2024
Encadrement des loyers
Rapports locatifs
Indemnisation du fait de l’indécence du logement
19/12/2024
Habitat indigne
Habitat non-décent
19/12/2024
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
19/12/2024
Habitat indigne
Habitat non-décent
19/12/2024
Encadrement des loyers
Rapports locatifs
19/12/2024
Habitat indigne
Habitat non-décent
