Loi pour l’accès à un logement et un urbanisme rénové (Alur)
· Date de publication : 29/04/2014 · Date de modification : 24/02/2025
Droit au logement
· Date de publication : 29/04/2014 · Date de modification : 24/02/2025
Droit au logement

Recours indemnitaire DALO : préjudice moral reconnu en raison du délai anormalement long de relogement
03/03/2026
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)

Confirmation du caractère interdépartemental de la gestion des attributions de logement dans le cadre du DALO en Ile-de-France
03/03/2026
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)

Annulation d’une décision de refus d’attribution en raison de l’exigence de pièces relatives à la situations conjugales
03/03/2026
Attribution d’un logement social
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Décision de la DDD : précisions sur la reconnaissance de priorité au motif du caractère inadapté du logement au handicap en matière de DALO
03/03/2026
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)

04/03/2026

03/03/2026

26/02/2026
Droit des habitants de terrains et de squats
Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation

18/02/2026
Droit à l'hébergement
12/01/2026
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01/12/2025

24/11/2025
Droit à l'hébergement

24/11/2025
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12/11/2025
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux

18/09/2025

03/03/2026
Encadrement des loyers
Rapports locatifs

03/03/2026
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03/03/2026
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)