· Date de publication : 05/02/2017 · Date de modification : 18/01/2019
Hébergement
Note juridique Accès et maintien en hébergement d’urgence
Note juridique Fin des contrats d’hébergement et de logement temporaire
Droit européen
Charte des droits fond. UE – Droit au logement
Pauvreté/exclusion
Droits des occupants de terrain
Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains
Défendre les droits des occupants de terrain
Illégalité du refus de raccordement définitif d’un terrain aux réseaux publics en l’absence de caravanes irrégulièrement stationnées
19/12/2024
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Indemnisation du logement insalubre et indécent
19/12/2024
Habitat indigne
Habitat non-décent
La justification obligatoire des compléments de loyer
19/12/2024
Encadrement des loyers
Rapports locatifs
Indemnisation du fait de l’indécence du logement
19/12/2024
Habitat indigne
Habitat non-décent
19/12/2024
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
19/12/2024
Habitat indigne
Habitat non-décent
19/12/2024
Encadrement des loyers
Rapports locatifs
19/12/2024
Habitat indigne
Habitat non-décent
