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LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES ISOLES MEME EN CAS DE CONTESTATION DE LEUR MINORITE

02/08/2023

Droit à l'hébergement

LE DROIT A L’EAU DES PERSONNES EXILEES ENFIN RECONNU

02/08/2023

Droit à l'eau

LA VOIE DE FAIT DE L’ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE L’OPERATION « WUAMBUSHU »

02/08/2023

Droit des habitants de terrains et de squats

Occupation d'un terrain sans titre

DELAI DE 18 MOIS POUR QUITTER LES LIEUX CONFIRME LA VILLE DE PARIS RENVOYEE A SES RESPONSABILITES

02/08/2023

Occupation d'un terrain sans titre

L’OCTROI DE 6 MOIS DE DELAI EN APPEL LA CONCLUSION D UN EXAMEN DEPROPORTIONNALITE

02/08/2023

Occupation d'un terrain sans titre

Occupation d’un bâtiment sans titre

LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION DES DISPOSITIONS PROTEGEANT LES LOCATAIRES AGES ET MODESTES D’UN CONGE

02/08/2023

Rapports locatifs

Veille jurisprudentielle du 2e trimestre 2023

02/08/2023

Veille jurisprudentielle du 1er trimestre 2023

12/05/2023

Refus d’ordonner en référé l’expulsion sans délai de squatteurs

11/05/2023

Droit des habitants de terrains et de squats

Occupation d’un bâtiment sans titre

Précisions quant aux personnes vivant dans le foyer et conséquences sur la demande d’attribution d’un logement social

26/04/2023

Attribution d’un logement social

Rejet de la demande d’expulsion en raison d’un doute sur le caractère manifestement illicite de l’occupation des lieux

26/04/2023

Expulsions locatives

Nullité du commandement de quitter les lieux délivré sur la base d’une dette non exigible

26/04/2023

Expulsions locatives

Annulation d’une décision négative de la commission DALO concernant un requérant hébergé en logement de transition depuis plus de 18 mois

26/04/2023

Droit au logement opposable (DALO)

Précisions quant aux personnes vivant dans le foyer et conséquences sur la demande d’attribution d’un logement social

26/04/2023

Attribution d’un logement social

Confirmation par le CE du passage d’un avis par lettre recommandée à un avis par lettre simple en matière de procédure de l’AFD

26/04/2023

Habitat éphémère et mobile

Conformité de la procédure d’expulsion de l’article 38 Loi « DALO » à la Constitution

26/04/2023

Occupation d’un bâtiment sans titre

Confirmation de la jurisprudence du CE en matière de Référé-liberté : le droit à l’hébergement d’urgence – une obligation de moyens

26/04/2023

Droit à l'hébergement

Transmission d’une QPC concernant les dispositions protégeant le locataire précaire du congé de son bailleur

26/04/2023

Rapports locatifs

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